Évaluation ESSMS
Pour des établissements bienveillants : nos évaluations au service de l'Humain et de la qualité
Nos domaines de compétences :
Dans le cadre de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Art 75) et selon le décret 2021-1476 du 12/11/2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements des services sociaux et médico-sociaux, ainsi que sur la base du référentiel HAS publié le 8 mars 2022, nous réalisons les évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux.
Personne en difficultés spécifiques
ACT, CAARUD, CSAPA, LAM
Protection de l'enfance
CAE, CEF, CER, Centre parental, EPE / EPEI, Foyer de l’enfance
Personne Agée
EHPAD, EHPA, Résidence autonomie, SAAD, SSIAD, etc.
Accueil hébergement insertion
CPH, CADA, CHRS, SAMU social
Personne en situation de handicap adulte
ATO, CAJ, ESAT, ESRP, FAM, FH, MAS, SAMSAH, SAVS, etc.
Personne en situation de handicap enfant
CAMSP, CMPP, CLIS, EEAP, IEM, IME, ITEP, SESSAD, etc.
Qui est concerné par l’évaluation ?
Les ESSMS couvrent une grande diversité de structures et de publics, mais tous sont soumis au même processus d’évaluation.
Cette évaluation vise à garantir la qualité de l’accompagnement et le respect des exigences réglementaires, indépendamment du type d’établissement.
Peu importe le type d’établissement, l’évaluation repose sur un référentiel commun garantissant une approche équitable et objective.
L'évaluation de votre ESSMS vous permet :
Recueil de l’expression des usagers
De recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants. Cette démarche permet de mieux comprendre leurs besoins, leurs attentes et leurs retours d’expérience.
Analyse des pratiques professionnelles
D’analyser et d’évaluer les pratiques des professionnels afin d’assurer un accompagnement adapté et de renforcer la qualité des services.
Analyse des organisations
De vérifier et d’analyser les organisations mises en place par la gouvernance afin de s’assurer de leur conformité aux bonnes pratiques.
Un outil managérial pour vos équipes
De faire du rapport d’évaluation un outil managérial pour accompagner vos équipes dans l’amélioration continue des pratiques.
Philippe BERNARD
Associé fondateur
Ramzy ZAITER
Associé fondateur
Valérie HARRACH
Évaluatrice
Mélanie LADREYT
Évaluatrice
Nos zones d'intervention :
50
Antennes en France
IN AURIS intervient aussi bien sur toute la France métropolitaine que sur les territoires d’outre-mer auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de tout type de structure et de public.
Notre philosophie d’évaluation des ESSMS
Notre approche repose sur des principes d’action pour inscrire les structures dans une dynamique d’amélioration continue au bénéfice des personnes accompagnées.
Polyvalence et adaptabilité
Neutralité et synthèse
Démarche structurée
Votre évaluation en 5 étapes
ÉTAPE 1 :
PREMIER CONTACT
ÉTAPE 2 :
AUDIT
SYSTÈME
ÉTAPE 3 :
ENTRETIENS
SUR SITE
ÉTAPE 4 :
ÉVALUATION
SUR SITE
ÉTAPE 5 :
RAPPORT D'ÉVALUATION
FAQ : on répond à vos questions !
Quand dois-je faire mon évaluation ?
Le Décret n°2022-695 du 26 avril 2022 confie aux autorités de tarification et de contrôle (ATC) la responsabilité d’établir la programmation pluriannuelle des évaluations pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2027.
Chaque ESSMS doit respecter le calendrier spécifique notifié par son ATC.
Que fait l’ESSMS lorsqu’il a sa date de visite ?
Les autorités de tarification et de contrôle (ATC) définissent la programmation pluriannuelle des évaluations pour la période de juillet 2023 à décembre 2027.
Lorsque cette programmation est communiquée, l’ESSMS doit coordonner avec l’organisme évaluateur (OE) choisi pour fixer la date de la visite d’évaluation sur site.
Que répondre à une autorité qui demande une évaluation interne ?
L’évaluation interne n’existe plus depuis l’abrogation de l’annexe 3-10 du CASF. Le dispositif HAS actuellement en vigueur repose exclusivement sur une évaluation réalisée par un tiers extérieur tous les 5 ans.
Le terme utilisé dans ce nouveau cadre est “auto-évaluation”. Bien que non obligatoire, la HAS recommande aux ESSMS de procéder à une auto-évaluation interne pour se préparer efficacement à la visite d’évaluation sur site.
Peut-on réaliser une seule évaluation par regroupement de plusieurs ESSMS ?
Seules les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peuvent décider du nombre de rapports d’évaluation à produire, en tenant compte des cas spécifiques et en conformité avec la réglementation en vigueur.
La HAS insiste sur l’objectif de la démarche d’évaluation, qui est de permettre à chaque établissement et service de mettre à jour son plan d’actions qualité. Il est recommandé d’adopter une logique de regroupement cohérente avec le fonctionnement des dispositifs et leur projet d’établissement ou de service. Par exemple :
- Un foyer de vie (FV) et un foyer d’accueil médicalisé (FAM) situés sur un même site, avec une direction et des professionnels mutualisés, peuvent être regroupés dans un seul rapport d’évaluation.
- En revanche, deux FAM gérés par le même organisme gestionnaire, mais éloignés géographiquement et ayant des directions distinctes, nécessiteront généralement des rapports séparés en raison de la maturité différente de leur démarche qualité.
Les ESSMS doivent disposer d’une trace écrite validant la décision de regroupement prise par l’ATC. L’organisme évaluateur doit être informé de cette décision avant de débuter l’évaluation.
Je suis une structure expérimentale, dois-je faire mon évaluation ?
En tant que structure expérimentale, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’évaluation prévue par l’article L312-8 du CASF.
Votre évaluation sera réalisée dans le cadre du projet expérimental, selon les modalités définies par l’autorité compétente.
Des visites « surprises » sont-elles prévues ?
Les visites dans le cadre de l’évaluation des ESSMS sont planifiées conjointement par l’ESSMS et l’organisme évaluateur, en conformité avec la programmation pluriannuelle définie par l’autorité de tarification et de contrôle (ATC).
Il est important de ne pas confondre les visites d’évaluation avec les visites d’inspection.
Existe-t-il une visite de nuit ?
Aucune visite de nuit n’est requise dans le cadre de l’évaluation.
Cependant, si une équipe de nuit est en place dans l’ESSMS, il est important qu’elle soit représentée lors des entretiens avec les évaluateurs. Cela garantit une prise en compte complète du fonctionnement et de l’organisation continue de la structure.
Combien d’évaluateurs interviendront lors d'une visite d'évaluation ?
L’équipe d’évaluation doit compter au moins deux intervenants. Toutefois, le nombre d’évaluateurs peut être augmenté en fonction de la taille, du profil ou des activités de l’ESSMS.
La composition de l’équipe, ainsi que la durée de la visite, sont définies dans le contrat établi entre l’organisme évaluateur et l’ESSMS.
Le binôme d'évaluateurs doit-il toujours être mobilisé sur les mêmes séquences ? Ou peuvent-ils se séparer ?
Pendant la visite d’évaluation, le binôme d’évaluateurs peut se diviser pour mener plusieurs entretiens simultanément.
Cependant, leur présence conjointe est indispensable lors des phases de synthèse, de débriefing, et autres moments clés. Cela permet un croisement des perspectives sur les éléments recueillis, même s’ils ne participent pas aux mêmes séquences d’évaluation.
Quelle est la place attribuée au projet d'établissement lors de la visite d’évaluation ?
Le projet d’établissement est un document essentiel à fournir aux évaluateurs lors de leur visite sur site. Il constitue une preuve importante, notamment pour les critères du chapitre 3 du manuel d’évaluation.
Par ailleurs, les résultats de l’évaluation doivent être utilisés comme une base de réflexion pour la mise à jour ou le renouvellement du projet d’établissement.
Est-ce que la plateforme SYNAE permet de réaliser une évaluation par regroupement d'ESSMS ?
Oui, la plateforme SYNAE permet de réaliser une évaluation par regroupement d’ESSMS, sous réserve de l’autorisation préalable de l’ATC.
Lors de la création d’une évaluation par regroupement, l’organisme évaluateur dispose des options suivantes :
- Créer autant de grilles que nécessaire pour le chapitre 1 (« accompagné traceur »).
- Élaborer une grille globale pour le chapitre 2 ou une grille distincte pour chaque ESSMS.
- Générer une ou plusieurs grilles CVS, selon le nombre d’ESSMS soumis à cette obligation et en fonction de leur organisation.
Pour le chapitre 3, une grille commune à toutes les structures évaluées est automatiquement produite par SYNAE. Les spécificités relevées lors de la visite doivent être précisées dans les commentaires.
Le rapport final d’évaluation inclura :
- Une synthèse globale des résultats pour toutes les structures regroupées.
- Une présentation des résultats par catégories de structures.
Il est crucial que les commentaires saisis par l’organisme évaluateur mettent en évidence les spécificités observées, afin de faciliter la mise à jour du plan d’amélioration de la qualité des ESSMS concernés.
Enfin, tous les ESSMS inclus dans le regroupement doivent être clairement identifiés dès le début de la mission, et chaque évaluateur doit s’en assurer dès le démarrage de l’évaluation.
Comment définissez-vous la « personne » ?
La personne accompagnée désigne l’individu bénéficiant de l’accompagnement. Si la structure accompagne une famille, l’entretien réalisé dans le cadre de « l’accompagné traceur » inclut les membres de cette famille, prenant en compte l’ensemble de l’accompagnement. Lors de l’évaluation, la personne concernée par la mesure doit être présente à l’entretien. Elle peut également choisir d’être accompagnée par un proche ou une personne de confiance. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la réponse sur la méthode de l’accompagné traceur.
Qu'appelez-vous la gouvernance ?
La gouvernance regroupe les membres de la direction et de l’encadrement (cadres, responsables de service, etc.), ainsi que, si nécessaire, des représentants du siège ou du Conseil d’administration. Leur mobilisation dépend des thématiques abordées. Il est essentiel qu’un responsable opérationnel, en charge de l’organisation et du fonctionnement quotidien de la structure, soit également présent.
Pourquoi distinguer "la personne" chapitre 1 et "les personnes" chapitre 2 & 3 ?
Le chapitre 1 met l’accent sur “la personne” car l’évaluation repose sur un entretien individuel avec une personne accompagnée, suivi d’un échange avec le ou les professionnels qui interviennent dans son quotidien.
En revanche, les chapitres 2 et 3 s’intéressent à “les personnes” car l’évaluation porte sur l’accompagnement global des personnes accueillies par la structure, sans se limiter à une situation individuelle.
Ils nous font confiance
