Comment se déroule l'évaluation d'un ESSMS ?
L’évolution apportée par la loi du 24 juillet 2019 donne un nouveau souffle à l’évaluation de la qualité en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Construit et concerté avec l’HAS et les professionnels, ce dispositif national, exigeant et indépendant permet de guider et d’accompagner les professionnels.
1. Premier contact entre le responsable d'évaluation et l'ESSMS
Construction d’un planning type avec des séquences claires pour l’ESSMS.
Les séquences à prévoir au planning sont de deux ordres :
- des séquences organisationnelles : séquences communes à toutes les visites d’évaluation (réunion d’ouverture, visite de la structure, débriefing journalier, bilan de fin de visite) ;
- des séquences d’investigations : entretiens à réaliser sur la base des critères d’évaluation applicables à l’ESSMS évalué et des méthodes d’évaluation définies, consultation documentaire et observations.
Exemple type de 2 journées pour 2 évaluateurs sur site à minima. Le planning sera adapté en fonction de la taille de l’établissement et du nombre d’entretiens.
J1 | |||||
Horaires | Evaluateur 1 | Evaluateur 2 | Evaluateur 3 | Evaluateur 4 | Personnes à mobiliser |
8h30-9h | Accueil (avec la gouvernance) | ||||
9h-9h45 | Réunion d’ouverture : | ||||
9h45 – 10h30 | ESSMS : Présentation de la structure | ||||
10h30-12h30 | Accompagné traceur | Accompagné traceur | |||
12h30-13h30 | Pause déjeuner | ||||
13h30-15h30 | Traceur ciblé | Audit système | |||
15h30-16h30 | Audit système | Audit système avec les équipes | |||
J2 | |||||
Horaires | Evaluateur 1 | Evaluateur 2 | Evaluateur 3 | Evaluateur 4 | Personnes à mobiliser |
9h – 10h | Traceur ciblé | Audit système | |||
10h-11h | Traceur ciblé | Traceur ciblé | |||
11h – 12h | Point avec la gouvernance pour complétude / ajustement | ||||
12h – 13h | Pause déjeuner | ||||
13h-14h | Audit système | Audit système | |||
14h-15h30 | Temps d’échange entre évaluateurs | ||||
15h30-17h | Echange avec la gouvernance sur l’expérimentation | ||||